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CONTRAT D’UTILISATION

Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’accès à SuguPro, sa période de gratuité actuelle, les futurs abonnements et les responsabilités de chaque utilisateur.

Version en vigueur : 28 août 2026

1. Objet du service

SuguPro est une application de gestion commerciale permettant notamment de suivre les ventes, stocks, clients, crédits, fournisseurs, dépenses, devis, factures et équipes. L’utilisateur reste responsable de la réalité, de l’exactitude et de la conformité comptable ou fiscale des informations saisies.

2. Compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos moyens de connexion et signaler rapidement tout accès non autorisé. Les actions réalisées depuis votre compte sont présumées avoir été effectuées par vous ou par une personne à laquelle vous avez volontairement donné un accès.

3. Gratuité actuelle et futurs abonnements

SuguPro est gratuit jusqu’à l’activation officielle des abonnements. Pendant cette période, les comptes existants et les nouveaux comptes peuvent continuer à utiliser les fonctions de l’application sans paiement et sans blocage lié à la durée d’essai.

Avant toute activation future, les utilisateurs seront informés des prix, de la date de début et des modalités applicables. Aucun paiement ni renouvellement automatique n’est effectué pendant la période de gratuité actuelle.

4. Paiement et activation

Lorsque les abonnements seront officiellement activés, le paiement sera traité sur l’interface sécurisée d’un partenaire clairement identifié. SuguPro n’activera un abonnement qu’après confirmation directe du prestataire.

En cas de double débit, d’erreur technique ou de paiement non reconnu, contactez l’assistance avec la référence de la transaction. Toute demande de remboursement est examinée selon la situation, les règles du prestataire et la législation applicable.

5. Utilisation autorisée

Il est interdit d’utiliser SuguPro pour :

  • enregistrer ou faciliter une activité illégale ou frauduleuse ;
  • accéder aux données d’un autre compte sans autorisation ;
  • contourner les contrôles de paiement ou de sécurité ;
  • perturber, copier ou tenter d’extraire le service abusivement.

6. Données et sauvegardes

Vous conservez la responsabilité des données commerciales saisies et devez vérifier vos documents avant de les transmettre. SuguPro met en œuvre des sauvegardes et protections raisonnables, mais recommande de conserver les justificatifs légaux ou comptables importants dans un espace adapté à vos obligations professionnelles.

7. Disponibilité et évolution

Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou incident chez un opérateur externe. SuguPro peut faire évoluer les fonctions afin d’améliorer la sécurité et la qualité, sans retirer arbitrairement la durée d’abonnement déjà payée.

8. Suspension ou fermeture

Un compte peut être suspendu en cas de fraude, de risque de sécurité, d’utilisation interdite ou d’obligation légale. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte auprès de l’assistance, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Propriété intellectuelle

Le nom SuguPro, son identité visuelle, son code et son interface restent protégés. Vos données commerciales restent les vôtres ; leur saisie ne transfère aucun droit de propriété à SuguPro.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit malien, notamment les règles applicables aux données personnelles et aux transactions électroniques. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes du Mali.

11. Modifications et contact

Toute modification importante sera portée à votre connaissance. Pour toute question, réclamation ou demande liée au compte, contactez SuguPro au +223 61 15 48 00.

Une question ?Contactez l’assistance SuguPro au +223 61 15 48 00.Écrire sur WhatsApp